Peut-on utiliser des SMS comme preuve ?

Oui, les SMS peuvent être utilisés comme preuve, à condition d’avoir été obtenus de manière loyale. Un message accessible sur un téléphone auquel vous avez un accès légitime peut être retenu.En revanche, le piratage, l’accès frauduleux à un compte ou l’installation d’un logiciel espion sont interdits et rendent les preuves irrecevables.Le juge examine les SMS dans leur contexte et les croise avec d’autres éléments.

👉 Il est souvent préférable de compléter ces preuves par d’autres éléments.

👉 Un accompagnement permet de valider la recevabilité de vos éléments.