

Agence Philippe Investigations (A.P.I)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 €
Siège social : 2 rue Thiers, 76200 Dieppe
Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 884 165 267 00029
Téléphone : +33 6 41 40 91 25
Adresse e-mail : contact@agence-philippe-investigations.fr
Responsable de la publication :
Monsieur Philippe Fortune, gérant
👉 Responsable du traitement des données :
Monsieur Philippe Fortune, en sa qualité de représentant légal
L’activité d’agent de recherches privées est strictement encadrée par les dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
L’Agence Philippe Investigations est titulaire des autorisations délivrées par le CNAPS (Ministère de l’Intérieur) :
👉 Conformément à l’article L612-14 du Code de la sécurité intérieure,
ces autorisations ne confèrent aucune prérogative de puissance publique.
L’Agence Philippe Investigations est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
Assurance RCP n° 980002666798Z30 – Matmut Pro
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
L’Agence Philippe Investigations s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité.
👉 En conséquence :
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens, conformément à la jurisprudence constante en matière d’enquêtes privées.
👉 Aucun résultat ne peut être garanti, les investigations dépendant d’éléments extérieurs et aléatoires.
👉 Aucune relation contractuelle ne peut naître du seul usage du site.
Seule la signature d’un contrat ou devis engage juridiquement les parties.
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de poursuites.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires :
👉 Aucune collecte de données n’est effectuée à l’insu de l’utilisateur.
👉 Aucune donnée sensible n’est collectée sans base légale spécifique.
Les traitements reposent sur :
Les données sont strictement réservées :
👉 Tous les intervenants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
👉 Aucune donnée n’est cédée ou vendue.
Les données sont conservées :
👉 Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Les données sont exclusivement hébergées au sein de l’Union européenne.
👉 Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué.
👉 En cas de transfert futur, celui-ci sera encadré conformément au RGPD.
L’Agence Philippe Investigations est soumise :
👉 Toute divulgation non autorisée est passible de sanctions pénales.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre :
Toute personne dispose des droits suivants :
📧 contact@agence-philippe-investigations.fr
📮 2 rue Thiers, 76200 Dieppe
👉 Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
👉 Aucun traceur publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.