droit preuves et justice
Comment vérifier un détective privé ?
En France, l'activité de recherches privées est réglementée.
Limites légales de la profession
Détective privé : quelles sont les limites légales de ses investigations ?.
Non-lieu, relaxe ou acquittement ?
Non-lieu, relaxe ou acquittement : peut-on obtenir le remboursement de ses frais de justice ?
Attestation de témoins
comment rédiger une attestation de témoin valable, ce qu’elle doit contenir, ce qu’il faut éviter et quelle est sa valeur devant le juge.?
Frais de détective privé ?
Frais de détective privé : peut-on demander leur remboursement en justice ?
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