UN PROTOCOLE DES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES

Chaque mission confiée à A.P.I. – Agence Philippe Investigations fait l’objet d’une analyse préalable. La nature de la demande, sa légitimité, sa faisabilité et les moyens nécessaires sont examinés avant toute intervention.

L’objectif est de définir une stratégie adaptée à la situation, tout en respectant les principes de 

légalité, de légitimité, de proportionnalité, de discrétion et de confidentialité.

UNE ANALYSE PRÉALABLE À TOUTE MISSION

Le premier échange permet de comprendre la situation et d’identifier les informations recherchées.

Lorsque le dossier nécessite une étude plus approfondie, les éléments communiqués sont analysés afin d’évaluer la faisabilité juridique et opérationnelle de l’intervention.

Cette étape permet notamment de déterminer les moyens à engager, la durée prévisible de la mission et les éventuelles contraintes particulières.

Une investigation privée ne doit jamais être engagée sans motif légitime ni avec des moyens disproportionnés par rapport à l’objectif poursuivi.

LE DÉROULEMENT D’UNE MISSION

Une intervention peut comprendre plusieurs étapes :

1. Premier contact
Présentation de la situation et des éléments déjà disponibles.

2. Étude et faisabilité
Analyse de la demande, de son cadre et des possibilités d’intervention.

3. Définition de la mission
Détermination des objectifs et des moyens nécessaires.

4. Contractualisation
La mission, ses conditions d’exécution et les honoraires sont définis contractuellement avant l’intervention.

5. Investigation
Les opérations sont conduites conformément au mandat confié et dans les limites du cadre légal applicable.

6. Rapport de mission
Les constatations utiles peuvent être consignées dans un rapport circonstancié remis au mandant.

DES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ADAPTÉS

Selon la nature du dossier, A.P.I. peut mettre en œuvre différents moyens d’investigation : recherches et vérifications, observations, surveillances, filatures ou investigations de terrain.

Les moyens techniques éventuellement utilisés sont sélectionnés en fonction des nécessités de la mission et exclusivement lorsqu’ils peuvent être employés légalement.

La technologie constitue un moyen d’investigation ; elle ne justifie jamais de contourner les règles protégeant la vie privée.

Lorsque la situation nécessite des compétences particulières ou une intervention hors de notre secteur habituel, A.P.I. peut s’appuyer sur des correspondants ou professionnels compétents, dans le respect du cadre applicable.

UNE INTERVENTION ENCADRÉE

A.P.I. exerce une activité réglementée de recherches privées.

Chaque mission doit répondre à un intérêt légitime et être conduite avec des moyens adaptés et proportionnés.

Les investigations sont réalisées dans le respect des droits fondamentaux, de la vie privée et des dispositions légales applicables.

Aucune demande manifestement illicite ou incompatible avec les règles de la profession ne peut donner lieu à une intervention.

DES HONORAIRES DÉFINIS AVANT L’INTERVENTION

Les moyens nécessaires peuvent varier considérablement selon la nature du dossier, sa complexité, sa durée ou les déplacements nécessaires.

Après étude, le client est informé des conditions financières applicables à la mission.

Toute modification importante susceptible d’entraîner des investigations ou des frais supplémentaires doit faire l’objet d’un accord préalable du mandant.

Cette organisation permet de conserver une maîtrise claire du cadre et du coût de l’intervention.

LE RAPPORT D’INVESTIGATION

À l’issue de la mission, les éléments utiles peuvent être consignés dans un rapport relatant les constatations effectuées.

Lorsqu’il a été établi dans des conditions licites et loyales, ce document est susceptible d’être produit dans le cadre d’une procédure, sa valeur demeurant soumise à l’appréciation souveraine de la juridiction saisie.

Le rapport doit rester factuel : il expose les constatations réalisées au cours de la mission sans se substituer à l’appréciation d’un avocat, d’un magistrat ou d’une autorité compétente.

NOTRE LIGNE DE CONDUITE

Comprendre la situation. Définir l’objectif. Adapter les moyens. Établir les faits.

Chaque dossier est différent. Notre méthode repose sur quatre principes qui accompagnent l’ensemble de nos interventions :

Légalité – Légitimité – Loyauté – Rigueur

Activité réglementée – Autorisations délivrées par le CNAPS –
Aucune prérogative de puissance publique.