Par Lyon Entreprises
La concurrence déloyale est un phénomène qui touche de nombreuses entreprises, en particulier les PME. Cette pratique peut impacter négativement les activités et les finances d’une société. Si vous êtes victime d’une telle manœuvre et vous souhaitez prouver les agissements déloyaux de votre concurrent, le recours à un détective privé est une solution efficace. Quel est le rôle de cet enquêteur et pourquoi le solliciter ?
La concurrence déloyale est un concept économique qui est causé par l’existence de façon simultanée, de plusieurs entreprises rivales dans un même secteur. Le système économique français repose sur le principe de la libre concurrence, ce qui fait que cette pratique est légale. Et bien que libre, elle doit respecter un certain nombre de règles. Dans le cas contraire, elle est qualifiée de déloyale. On parle en effet de concurrence déloyale lorsque l’on observe un ensemble de pratiques mises en œuvre par une ou plusieurs entreprises pour nuire intentionnellement à l’un des acteurs dans le cadre d’un marché. Il existe 4 grands types de comportements consacrés par la jurisprudence :
En cas de concurrence déloyale, les sanctions sont déterminées par le tribunal saisi, selon la gravité du comportement fautif, la durée, ainsi que la demande de préjudice formulée par l’entreprise victime. Pour ce faire, l’entreprise victime doit apporter, avec l’aide d’un détective privé, la preuve des agissements déloyaux de son concurrent, des désagréments subis et du lien de causalité entre les deux éléments. Ainsi, un détective privé titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS, pourra vous aider à prouver un débauchage de vos salariés par une entreprise concurrente, un détournement de clientèle, une campagne de dénigrement par l’un de vos concurrents, d’apporter les preuves des fautes des concurrents.
Comme introduit plus haut, la concurrence déloyale est caractérisée par quatre principaux types d’actes illicites. Il s’agit :
Lorsqu’il est question de concurrence déloyale, il n’est pas toujours facile d’établir les preuves des actes illicites commis par la partie adverse. Pour entamer une procédure judiciaire, il faut donc mener plusieurs investigations. Et seul un détective privé est en mesure de trouver les informations pouvant constituer des éléments de preuve solides pour les juridictions compétentes. En effet, le rapport établi par ce professionnel a la même valeur qu’un témoignage aux yeux des juges. Si malgré tout, ce document ne suffit pas légalement, il pourra néanmoins aider l’avocat en charge de votre dossier à obtenir du juge, une ordonnance sur requête (ordonnance 145). Celle-ci permettra donc de désigner un huissier qui sera dépêché dans les locaux de l’entreprise accusée de concurrence déloyale pour constater les faits et effectuer les saisies nécessaires. Le recours à un enquêteur privé est donc important pour prouver une concurrence déloyale et obtenir une réparation du préjudice subi. La concurrence déloyale est un phénomène qui se traduit par des actes malveillants comme le détournement de la clientèle ou la diffusion de fausses informations sur les articles ou les services d’une entreprise. Cette pratique peut avoir des conséquences graves pour la société qui en est victime. Pour collecter les preuves nécessaires et entamer une procédure judiciaire, il est judicieux de faire appel à un détective privé.
