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Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement?

En principe, chaque partie au procès supporte ses propres frais irrépétibles. Ces frais sont notamment les honoraires de l'avocat exposés par la personne poursuivie. Ainsi, chaque partie peut demander au juge à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie.

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