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Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

En principe, chaque partie au procès supporte ses propres frais irrépétibles. Ces frais sont notamment les honoraires de l'avocat exposés par la personne poursuivie. Ainsi, chaque partie peut demander au juge à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie.

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AIDES JURIDIQUES

Dans le cadre d’une procédure juridique, il est possible de solliciter la prise en charge de ses frais de détective privé par souci d’équité.

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