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ACQUERIR UN BIEN EN TUNISIE

Acheter une maison en Tunisie intéresse de nos jours de plus en plus d'investisseurs, de retraités, et de personnes planifiant leur future retraite mieux vaut savoir avant de subir les problémes

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Détective privé : quelles sont les limites légales de la profession ?

Appel à un détective privé : légalité de la démarche ? Cette démarche est effectivement légale, mais elle reste régie par des restrictions strictes et est étroitement encadrée. Si ce type de service est de plus en plus répandu en France, le recours à un détective privé reste une pratique extrême pour beaucoup de personnes.

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Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

En principe, chaque partie au procès supporte ses propres frais irrépétibles. Ces frais sont notamment les honoraires de l'avocat exposés par la personne poursuivie. Ainsi, chaque partie peut demander au juge à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie.

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LE TEMPS DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE TRAVAIL PEUT-IL ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME DU TEMPS DE TRAVAIL?

Un récent arrêt de la Cour de cassation introduit une incertitude de taille pour les entreprises qui emploient des salariés itinérants (techniciens de maintenance ou des commerciaux) qui se déplacent beaucoup pour leur travail… Il pourrait donner lieu au versement d'heures supplémentaires.

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VIOLENCE DOMESTIQUE

La violence domestique a explosé au cours des deux premiers mois de l'épidémie de COVID-19. Aux États-Unis, il y a eu une augmentation de 30 % de la violence conjugale/partenaire envers les femmes , et le Royaume-Uni a également connu une augmentation similaire : 25 %.

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Détective privé et huissier de justice : des professions complémentaires pour l’entreprise

Pour recouvrer ses droits lorsqu’elle a été lésée ou a subi une concurrence déloyale ou même une violation de sa propriété intellectuelle, l’entreprise concernée devra constituer un solide dossier à présenter au tribunal. Pour y parvenir, ladite entreprise pourra se tourner vers un détective privé ou un huissier de justice

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Que dit la loi sur l’utilisation des traceurs GPS ?

Un traceur GPS ou tracker en anglais, est un système qui permet de géolocaliser des biens et parfois même des personnes. En revanche, l’utilisation de ce type d’objet est encadrée par la loi

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