FRANCE / EUROPE INTERNATIONAL
🌍 Zones d’intervention – France, Europe & International
En France, en Europe et à l’international, les demandes des particuliers et des professionnels en matière d’enquêtes civiles, commerciales et sociales connaissent une évolution constante.
Afin de répondre à ces besoins, Agence Philippe Investigations a structuré et renforcé son réseau de collaborateurs et de correspondants, lui permettant d’intervenir dans le respect des législations locales applicables et des règles propres à l’activité d’agent de recherches privées.
Toutes les missions sont réalisées dans un cadre privé, contractuel et civil, sans jamais se substituer aux autorités administratives ou judiciaires des États concernés.
🇫🇷 France
Sur l’ensemble du territoire national, en métropole comme en outre-mer, l’agence intervient grâce à un réseau de collaborateurs et partenaires légalement déclarés.
Régions d’intervention :
Auvergne-Rhône-Alpes · Bourgogne-Franche-Comté · Bretagne · Centre-Val de Loire · Corse · Grand Est · Hauts-de-France · Île-de-France · Normandie · Nouvelle-Aquitaine · Occitanie · Pays de la Loire · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Territoires ultramarins :
Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion · Mayotte · Polynésie française
Ces implantations permettent des interventions rapides, proportionnées et conformes au cadre légal français.
🇪🇺 Europe
Consciente que certaines missions peuvent s’étendre au-delà du territoire national, Agence Philippe Investigations collabore avec des professionnels légalement déclarés auprès des autorités compétentes dans les États concernés.
Pays d’intervention :
Allemagne · Autriche · Belgique · Bulgarie · Chypre · Croatie · Danemark · Espagne · Estonie · Finlande · France · Grèce · Hongrie · Irlande · Italie · Lettonie · Lituanie · Luxembourg · Malte · Pays-Bas · Pologne · Portugal · République tchèque · Roumanie · Slovaquie · Slovénie · Suède
Interventions également possibles au Royaume-Uni, en Suisse, à Monaco, à Saint-Marin et en Andorre (1).
🌐 International
Grâce à son réseau de correspondants locaux, l’agence est en mesure d’étudier et de mettre en œuvre certaines missions à l’international, dans le strict respect :
des lois locales,
des conventions internationales,
et des limites propres à chaque pays.
Pays concernés notamment :
Canada · États-Unis · Israël · Russie · Brésil · Maroc · Tunisie* · Honduras · Costa Rica · Panama · Colombie · Caraïbes
* En Tunisie, la profession d’agent de recherches privées étant interdite, seules certaines missions spécifiques peuvent être étudiées. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande préalable.
⚖️ Domaines d’intervention
Notre motivation demeure la défense de vos intérêts par l’administration de la preuve, dans le respect de la légalité et de la proportionnalité.
🔹 Droit de la famille
Divorce
Adultère
Garde d’enfants et droit de visite
Pension alimentaire et prestations compensatoires
Protection des mineurs
Abus de faiblesse
Vérification de fréquentations à risque
Enlèvements parentaux (dans le cadre légal applicable)
🔹 Droit commercial et droit des affaires
Concurrence déloyale
Vol, fraude, escroquerie
Contrefaçon
Enquêtes de solvabilité
Recherche de débiteurs
Respect des obligations contractuelles
🔹 Droit du travail
Travail dissimulé
Vol en entreprise
Arrêts maladie abusifs
Clauses de non-concurrence
🔹 Administrations et secteur public
Recherche de débiteurs
Enquêtes de solvabilité
Vérification de situations d’arrêt de travail
Emploi non déclaré
Dépôts sauvages
« Lorsque vous avez éliminé l’impossible, ce qui reste, si improbable soit-il, est nécessairement la vérité. »
Arthur Conan Doyle
🔎 Cadre légal des interventions
Nous intervenons à la demande :
de particuliers,
d’avocats,
d’huissiers,
de notaires,
d’entreprises privées ou publiques,
dans le cadre de la recherche d’éléments probants, conformément à l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure.
Les missions sont réalisées :
sans faire état de notre qualité lorsque la loi l’impose,
sans révéler l’objet de la mission,
avec une obligation de moyens et non de résultats,
24h/24 – 7j/7, sur la base d’un mandat écrit.
🔐 Secret professionnel et confidentialité
Tous nos collaborateurs sont soumis :
au secret professionnel,
à une stricte obligation de confidentialité,
conformément aux articles 226-13 et suivants du Code pénal.
🛡️ Cadre réglementaire
Agence Philippe Investigations exerce sous le contrôle du
CNAPS, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Les interventions réalisées ne confèrent aucune prérogative de puissance publique et ne constituent pas des enquêtes judiciaires.
📌 Note
(1) Les rapports établis à partir d’investigations réalisées à l’étranger font l’objet d’une traduction systématique en langue française.
Activité réglementée – Autorisations délivrées par le CNAPS –
Aucune prérogative de puissance publique.