Transparence – Proportionnalité – Maîtrise des coûts

Les honoraires d’A.P.I. – Agence Philippe Investigations sont déterminés selon la nature de la mission, sa complexité, sa durée, les moyens humains nécessaires, les déplacements et les éventuelles contraintes particulières.

Chaque demande fait l’objet d’une analyse préalable afin de définir un cadre d’intervention adapté, proportionné et conforme à la nature du dossier.

DEVIS ET CONVENTION

Avant toute mission, les conditions d’intervention et les modalités financières sont définies par écrit.

Selon la nature du dossier, la prestation peut être facturée à l’heure ou au forfait, lorsque l’objet de la mission permet d’en déterminer précisément le périmètre.

La convention précise notamment la nature de l’intervention, les moyens envisagés et les conditions financières applicables.

Aucun dépassement significatif ne doit être engagé sans l’accord préalable du mandant.

FRAIS ET DÉPLACEMENTS

Les frais nécessaires à la réalisation d’une mission peuvent notamment comprendre les déplacements, péages, stationnements, hébergements ou certains moyens techniques spécifiques.

Selon les conditions prévues lors de la contractualisation, ces frais peuvent être intégrés au forfait ou faire l’objet d’une facturation distincte.

Lorsque la mission nécessite des déplacements importants ou une intervention particulière, les modalités correspondantes sont précisées avant son commencement.

PROVISION ET RÈGLEMENT

Une provision peut être demandée avant le début de la mission. Son montant est déterminé selon la nature, la durée et les conditions particulières de l’intervention.

Les modalités de règlement sont précisées dans la convention d’honoraires.

Les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire. Les paiements par chèque ne sont plus acceptés.

Lorsque la mission se déroule sur une période prolongée ou nécessite plusieurs phases d’intervention, des règlements intermédiaires peuvent être prévus dans les conditions définies avec le mandant.

OBLIGATION DE MOYENS

L’activité d’enquête privée repose sur une obligation de moyens et non de résultat.

A.P.I. s’engage à mettre en œuvre les moyens adaptés et légalement utilisables pour accomplir la mission confiée.

La nature même d’une investigation ne permet toutefois pas de garantir qu’elle permettra d’établir ou de confirmer les faits recherchés.

Les honoraires rémunèrent ainsi le travail réellement accompli, les investigations réalisées et les moyens engagés dans le cadre convenu.

MODIFICATION OU PROLONGATION D’UNE MISSION

Certaines investigations peuvent nécessiter une adaptation de la stratégie initialement définie en fonction des éléments constatés sur le terrain.

Lorsqu’une prolongation ou des investigations complémentaires apparaissent nécessaires et qu’elles sont susceptibles d’entraîner un coût supplémentaire significatif, l’accord préalable du mandant est recherché avant leur mise en œuvre.

Cette organisation permet de préserver la maîtrise financière du dossier tout au long de l’intervention.

HONORAIRES ET PROCÉDURE JUDICIAIRE

Dans certaines procédures judiciaires, une partie peut demander au juge la prise en charge de tout ou partie des frais exposés et non compris dans les dépens, notamment dans les conditions prévues par les textes applicables.

L’éventuelle prise en compte des honoraires d’un enquêteur privé relève toutefois de l’appréciation souveraine de la juridiction saisie.

Aucun remboursement ne peut donc être garanti par l’agence.

UNE TARIFICATION CLAIRE

Chaque dossier présentant des caractéristiques différentes, le coût d’une intervention dépend principalement des moyens réellement nécessaires à son exécution.

Notre principe reste simple :

Étudier la situation. Définir les moyens. Fixer les honoraires. Éviter les surprises.

Les conditions détaillées applicables aux prestations sont précisées dans la convention d’honoraires et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente.

NOTRE LIGNE DE CONDUITE

Légalité – Légitimité – Loyauté – Rigueur

Activité réglementée – Autorisations délivrées par le CNAPS –
Aucune prérogative de puissance publique.